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Rodden a également obtenu les résultats suivants concernantl’impact duchômage et du PIB surles changements de dépenses budgétaires de Länder. Dans la régression pour les Länder "faibles" les coefficients Utexp,Utshock et Ut-1 sontinsignifiants. Cela veut dire qu’on n’apas découvert de lienentre le changement du taux de chômage (les coefficients Utexp et Utshock ), letaux de chômageà long terme (lecoefficient Ut-1) et lechangement de dépensesbudgétaires deLänder "faibles". Dansla régression pour lesLänder "forts" lecoefficient Utshock s’avère positif et significatif auniveau de 5% de signification. Cela veut dire que les Länder "forts" augmentent lesdépensesbudgétaires avecl’élévation du taux de chômage imprévue.

Les coefficients gtexp etgtshock sont positifs et significatifs au niveau de 5% designification dans les régressions aussi bien pour lesLänder "forts" que"faibles". Tout cela, ainsi que les résultats de l’analyse de l’impact du chômage sur le changement dedépenses des budgetsmènent Roddenà la conclusion queles dépensesbudgétaires desLänder n’accomplissent pas engénéral la fonction de stabilisationdans l’économieallemande, c’est-à-dire la dynamique de hausse du PIB et du chômage par rapport aux autresLänder n’entraîne pas le changement desdépensesbudgétaires deLänder.

Les résultats des régressions pour les Länder "forts" et "faibles" montrentque les dépensesbudgétaires desLänder des deux typesaugmentent dans les périodes électorales.

Or, l’analyse précédente nous amène à la conclusion que lesanticipations concernant l’aide financière supplémentaire allouée par le budget central (mesurées par la fréquence d’allocations) se répercutent positivement sur lemontant des emprunts si les revenus baissent de façon imprévue. Ceci étant, le renoncement en ce casà la diminution desdépensesbudgétaires estlié à l’anticipation sur un financementsupplémentaire etn’a pas d’effet stabilisant substantiel surl’économie de larégion, c’est-à-dire que les résultats de la recherche ne nouspermettent pas de conclure que le volume des dépenses budgétaires est lié à la dynamique d’accroissement du PIB ou au tauxde chômage.

1.2. L’opposition aux contraintes budgétaires douces des autoritésinfranationales dans les conditions de décentralisation fiscale: l’expériencedes pays étrangers

Les particularités des systèmes du fédéralismefiscal dans les pays différents analysées du point de vue des contraintes budgétaires au niveau infranationallaissent voir que la douceur ou la dureté des contraintes budgétaires au niveau infranationalsont déterminéespar le degré dedécentralisation de lagestion d’Etat. Lesconséquences de ladécentralisationtelles que l’élévationde l’efficacité économique en général, larépartition descompétences entre lesniveaux du pouvoir ou la qualité plus haute de la gestion dépendent desparticularitéssociales, culturelles et institutionnelles de tel ou tel pays et parfois decelles des régions.

A côté des avantages de la décentralisation, la répartition desresponsabilitéspolitiques entre les niveaux du pouvoir peut engendrer le problème des contraintesbudgétaires douces. Ace propos, l’analysedes leçons dedécentralisation esttrès importantepuisqu’elle donnenotion des caractéristiques essentielles du système des relations interbudgétairesnécessaires pourobtenir tel ou tel résultat du point de vue des contraintes budgétairesinfranationales.

Les systèmes du fédéralisme fiscal dansdifférents paysutilisent deux mécanismes substantiellement distincts qui servent à faire observer la disciplinefinancière: lemécanisme demarché et lemécanisme decontrôlehiérarchique. Lesystème des relationsinter administrations peut fonctionner sans mécanisme de contrôle hiérarchique s’il se caractérise par l’absence d’externalités négatives, si le gouvernementcentral est, pour telle ou telle raison, limité dans ses compétences ou ne fait pas pression surles administrations inférieures en vue de réaliser les objectifs de la politique nationale. Ainsi, lesEtats-Unis réussissaient assez bien, dans leur histoire fédérative, à contrecarrer les contraintesbudgétaires douces.L’histoire etl’expérience de ce pays facilitent latâche du gouvernementfédéral de durcir les contraintesbudgétaires car,tenant compte du comportement historique du centre, les autorités infranationales n’anticipent pas beaucoup lefinancement supplémentaire provenant du budget central. En outre, les régions de ce pays sont pour laplupart, assez grandes, ce qui facilite la répartition des engagements et ladistribution de l’aide financière.

En analysantl’expérience des pays étrangers dans le développement du fédéralisme fiscal, il ne faut pasoublier la différencequi existe entre les pays tels que les Etats-Unis qui, historiquement,étaient nés comme fédérations et n’étaient jamaiscentralisés et, parexemple, la Hongrie oùles tentatives de décentraliser avaient étéentreprises après unelongue étape degestion centralisée.Un autre exemple àl’appui:à la différence des Etats-Unis laconstitution de la RFA reflète les hautes ambitions du gouvernement fédéral; les lois fondamentales de cepays établissent lemême niveau degaranties sociales àtoutes les entités dela fédération. Cette dispositionlégislativecrée enelle-même desmotivations pour un comportement opportuniste des autorités infranationales. Outre laconstitution, des juridictions moins importantes à autonomie fiscalelimitée obligent legouvernement fédéralà participerà la formation deleurs budgets, l’impliquant ainsi à la résolution des difficultés financières des entités infranationales.

La Norvège, un pays fortcentralisé,résiste assez bien auxcontraintes budgétaires douces recourant à la régulation et au contrôle des décisions fiscales desautoritésinfranationales. Cependant, bien que pour des raisons différentes, ni le modèle hiérarchique scandinave, ni lapratique américaine,ne peuvent toujours pas être acceptés par d’autres pays.

Les expériences de plusieurs pays montrentque même si legouvernement central est impliqué dans la régulation des décisions fiscales au niveau infranational, il doit contribuer audéveloppement desmécanismes demarché et ne pasempêcher l’accroissement de leurrôle. Si le centren’a pas de pouvoirpolitique, les mécanismes institutionnels de durcissement des contraintesbudgétaires, tel quele contrôle dumarché des emprunts etdes moyens empruntés,occupent une place importante dans la régulation des flux financiers. Onpeut citer comme exemples les Etats américains et les provinces du Canadaoù la disciplinefinancière estétablie grâce aux mécanismes de marché. Ils ont une large autonomiefiscale; la grande partie de leurs budgets est formée par l’imposition; la based’imposition et lestaux d’impositionsont déterminésau niveau local. Qui plus est, les autorités infranationales attirent desfonds supplémentairesau marché du capitalconcurrentiel en l’absence de contraintes fédérales. Les difficultés financières font cependant baisser lasolvabilité desautorités locales cequi entraînel’augmentation desfrais pour attirer les emprunts et, par conséquent, représente une contrainte naturellepour faire de nouveaux emprunts. Les administrations et les électeurs n’anticipent pratiquement pasl’aide du budgetnational, car historiquement ces anticipations ne se réalisaient pas et les mécanismes qui servent à recevoir un financementsupplémentaire sonttrès risqués du point de vuepolitique.

Ainsi, la discipline financière des autorités infranationales peutêtre obtenue par lemécanisme demarché si seulementles créanciers, lesrésidents et lespropriétaires ducapital sont sûrs quele centre n’est pasresponsable des décisions financières des autorités locales. L’expérience des pays étrangers montre que la formation des notions en matière de fonctionnement dusystème des relationsinter budgétaires encas de crises financières est un processus assez long dont le résultat n’est pas univoque. Ainsi,plusieurs Etats américains acceptent volontairement quelques contraintes dans lapolitique budgétairece qui leur permet d’éviter l’apparition de difficultés financières sérieuses qui demanderaient uneintervention extérieure. L’existence de ces contraintes s’explique, en premier lieu, par lapression exercée parles électeurs et lescréanciers durant unelongue pratique de gestion financière et non par des normes dictées par le centre ou une politiquevisant au durcissement des contraintes budgétaires.

C’est pourquoi, en étudiant l’expérience canadienne ouaméricaine il faut serendre compte qu’initialement, avant la formation d’un seul Etat fédéral, les provinces et les Etatsétaient desjuridictions administratives bénéficiantd’une autonomiefiscale complète,alors que le gouvernement fédéralformé à l’initiative des Etats et desprovinces étaitlimité defaçon substantielledans ses pouvoirs qui lui étaient délégués parles entités de lafédération. La plupart des autres payssuivaient une autre voie dans le processus de décentralisation: le gouvernementcentral déléguaitles pouvoirs aux niveaux infranationaux ce qui prévoit une autre structure derépartition decompétences etd’autres relationsinter administrations.

Il faut noter que la répartition des engagements enmatière d’impôts et de dépenses dans les fédérations telles que le Canada etles Etats-Unis fixéepar la constitution diffère substantiellement de la structure analogue dans les Etatsnouvellement décentralisés. Ainsi dans les pays où les processus de décentralisation ontcommencé dans ladeuxièmemoitié duXXème siècle, la délimitation des compétences en matière de dépenses et de recettes se passaiten conformité avec lanécessité de l’efficience économique et la conceptiond’un Etat social: lerenoncement à unedécentralisationsérieuse enmatière d’imposition, alors que legouvernement central maintient ses compétences dans la régulation des normes dans laprestation des services publics essentiels; des sphères d’actions en commun; une largeutilisation de différents transferts inter budgétaires. D’ailleurs, les sphères de responsabilités sont bien définies dans les "vieilles"fédérations aussi bien dans le domainede prestation de biens sociaux, que dans celui d’imposition; et tous leurschangements représentent un processus très difficile qui demande souventd’apporter desamendements dans la constitution.

Ainsi, il résulte de la structure derépartition desengagements en matièrede dépenses etd’impôts que les Etats décentralisés sont souvent caractérisés par un déséquilibre financier vertical quandles revenus publics dépassent les dépenses (sans aide financière) au niveau national et que lesdépenses dépassent les revenus au niveauinfranational. Cela empêche un fonctionnement efficace du mécanisme de marché qui établit des contraintesnécessaires. Celarésulte du fait quepour les créanciers,les électeurs et lesautorités localeselles-mêmes(à supposerqu’il existe unestratégie autonome ducomportement des autorités) le déséquilibre vertical du système budgétaire peut signifier que legouvernement supérieurporte la responsabilité des revenus des budgets infranationaux, c’est-à-dire il est garant desdécisions fiscalesprises au niveau infranational.

Les considérations précédentes ne signifient pas cependantque tous les pays aux systèmes budgétaires décentralisés sont a priori moins efficients du point de vue des contraintesbudgétaires au niveauinfranational que des fédérationshistoriques telles que les Etats-Unis ou le Canada. D’un côté, la structure de répartition des compétences en matière d’impôts et de dépenses est dans ces pays la sourced’inefficiencecomplémentaire.D’un autrecôté, dans les pays ausystèmebudgétairenouvellement décentralisé, les conséquences négatives de mauvaise répartition de compétences et du déséquilibre vertical du système budgétaire peuvent être corrigées par une politiquefinancièrerationnelle au niveau national.

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