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Les études des Etats-Unis dans lapériode de 1947à 1983 ontmontré quel’aidefinancièrefédérale était en corrélation négative avec les dépenses du gouvernementfédéral. Qui plus est, l’augmentation de l’aide financière de 1 dollar mène à la réduction des dépenses de plus d’un dollar. Logan finit parconclure que l’aidefinancièreallouée auxautoritésrégionales et localespeut aboutir àl’augmentation desdépenses au-dessus duniveau optimal aux niveaux régional et local et s’accompagne d’une baisse de dépenses au niveau fédéral.

Une étude analogue est faite dansl’ouvrage deGrossman (Philip J.Grossman (1989)45). A l’aide du modèle théorique et des vérifications empiriques il adémontré, à la suite de Hammes et Wills(Hammes, Wills (1987))46, Hewitt(Hewitt (1986))47 et Logan(R.Logan (1986)48,qu’enfinançant les budgetsinférieurs legouvernement central cherche à augmenter sa base d’imposition propre et à réduireses propres engagements en matière de dépenses.

MODELE MOESEN et VANCAUWENBERGE

Parmi les travaux consacrés aux contraintes budgétaires douces, il estintéressantd’attirerl’attention de celuide Moesen and Van Cauwenberge (2000) dans lequel ce problème est examiné du point de vue despossibilités desgouvernements régionaux d’emprunter. Tout financement qui ne provient pas de la collected’impôts mène à la baisse du prix fiscal de bienpublic et, par conséquent, toute dotation (grant) ou tout emprunt estconsidéré comme un adoucissement descontraintes budgétaires. Pour justifier cette thèse, le travail utilise lemodèle de Niskanen (1975 et 1996) où le choix du volume de productiondes biens publics est analysé àl’aide des courbesd’évaluationmonétaire del’utilité et des frais de productiond’un certain volumede bien public. L’ouvrage de Moesen et Van Cauwenberge (2000) suppose que les gouvernements régionaux aient moins depossibilitésd’emprunter que legouvernement central, c’est pourquoi leurs contraintes budgétaires sont plus dures. Lesrégions doiventfinalement être moinsmotivées à augmenter les dépenses.49 Or, plusles dépenses sontdécentralisées, moins élevéessont, selon les auteurs, les dépenses du budget consolidé du pays.

L’analyse de l’impact du degré de décentralisation sur le niveau dedépenses aété faite à l’aide de la régression suivante:

(7)

où:

- les dépenses publiquesconsolidées (y comprisles budgets fédéral,régional et local),%du PIB,

- le PIB par tête d’habitant aux prix de1990,

- les revenus propres des budgetslocaux (total de revenus à l’exception de l’aide financière reçue et des emprunts) par rapportaux dépenses du budgetconsolidé.

Les résultats obtenus conduisentà la conclusion queplus grande est la part des dépenses des autorités infranationales dans les dépenses du gouvernementélargi (c’est-à-dire le degré de décentralisation budgétaire est élevé), moins grandes sont dans cespays les dépensestotales du gouvernement élargi. Selon les auteurs, les gouvernements régionaux ayant moins depossibilitésd’emprunter parrapport au gouvernement central, le fédéralisme fiscal durcit lescontraintes budgétaires et, par là-même,s’oppose àl’agrandissement del’Etat. Celacomplète l’hypothèse >50d’après laquelle la décentralisation du système budgétaire permet de créer des conditions favorablesà la concurrencefiscale entre les régions grâce à lamigration interrégionale conduisant à un équilibre à niveau d’imposition relativement faible et aux dépenses budgétaires efficaces.

MODELE DAHLBERG, PETTERSSON-LIDBOM(2003)

Dans leur travail (2003) Dahlberg et Pettersson-Lidbom partent du fait queles autoritésinfranationales anticipent l’allocation de fonds se basant sur leur propre expérience de l’année précédente et celle des régions voisines. Les auteursétudient lemodèle suivant liantle comportement financier des régions àleurs anticipations sur l’aide financière en cas de crise:

(8)

où:

- la valeur qui exprime le comportementfinancier des autorités régionales (par ex., le montant de la dette régionale),

- la présence ou l’absence d’anticipations sur l’aide financière de la part du gouvernementcentral,

- le vecteur des variables qui peuventinfluencer aussi bien que.

Le paramètreα dans l’équation (1) détermine dans quelle mesure lecomportement financier des autorités régionales dépend de l’anticipation concernant le soutien financier du gouvernementcentral. Pour définirle degré dedureté de lacontrainte budgétairedes autoritésrégionales il fautévaluer leparamètreα. Si l’hypothèse que α est nul ne peut pasêtre rejetée, on peut en déduire que le problème de la contraintebudgétaire doucen’est pasobservé au niveaurégional.

L’analyse de l’équation (1) montre que leproblème essentielconsiste en ce que les anticipations concernant l’aide financière en cas de crisefinancière() ne peuvent pas être mesurées directement. Les auteurs dumodèle proposaient dejuger ces anticipations à partir de la présence (ou l’absence) de l’aide financière consentie à la région donnée ou aux régions voisines dans la période précédente. La variable exprimantl’expérience propre c’est l’indicateur qui prend la valeur 1au cas où cetteexpérience a lieu etqui est nul dans le cas contraire.

La variable exprimant l’expérience des régions voisines () se détermine comme suit:

(9)

où J– le nombre desrégionsvoisines et – l’indicateur prenant la valeur 1 sila région J areçu le financementdans la période t-1 et0 au cas contraire. Ainsi le terme dansl’équation (1)est remplacépar+.

Pour exprimer l’impact des facteurs responsablesde sa propre expérience et de celle des régions voisines ( et ) sur le comportement financierrégional, on utilisela méthode indirectepar moindres carrésà l’aide de laquelle on évalue les équations suivantes:

(10)

(11)

où – la variable responsable desobservations caractéristiques pour la région concrète et – la variable responsable desobservations caractéristiques pour un groupe de régions voisines (lesvariables et peuventexprimer, par exemple, le PRB de certaines régions et celui de groupes derégions voisinesrespectivement).

Les auteurs ont utilisé le modèle donné pour étudier l’existence des contraintesbudgétaires doucesdans 286 régions deSuède en 1974– 1992. Lesrésultats ontmontré que la detterégionales’élevait enmoyenne de 6 – 10% sile gouvernement régional anticipait le financement du gouvernement central ens’appuyant sur sapropre expérience del’année passée tandis que les anticipationsfondées surl’expérience des régions voisines de l’année précédente augmentaient la detterégionale de 25-30% enmoyenne.

MODELE RODDEN (2001)

Les résultats obtenus par Rodden (2001) reposent sur lasupposition que quand les autorités infranationales n’anticipent pas l’aide financière du gouvernement central en cas de crise, elles diminuent leursdépenses si leursrevenus se trouvent diminués de façon imprévue. C’est justement ce phénomène(la baisse des dépenses àla suite d’unediminution imprévue derevenus) qui doit, selon les auteurs, caractériser la dureté des contraintes budgétaires. Le modèle de Rodden étudie comment les décisions des autorités infranationales enmatière dedépensesbudgétaires varient enfonction des changements des revenus, prévus ou non prévus, du chômage et du PIB. Les estimationsont été effectuées pour lesLänder de la République fédérale d’Allemagne.

Pour déterminer les valeurs de variablesprévues lemodèle utilise lesvaleurs pronostiquéesobtenues par les modèles autorégressifs. La différence entre les valeurs réelles et pronostiquées est interprétée comme changements inattendus ou chocs.

On étudie, à partir de ces données, comment les changements desdépensesbudgétaires deLänder dépendent des recettesbudgétairesprévues, duchômage et du PIB,ainsi que de leurs changements chocs. Et, s’il y a une contraintebudgétaire dure, lesautoritésinfranationales doivent réduire leurs dépenses en cas de changement choc des revenus négatifs, c’est-a-dire que le coefficientdoit être positif avecune variable caractérisant le changement choc de revenus dans la régression de dépenses. Les pouvoirs fiscaux desLänder étant assez faibles, lemodèle de Roddenconsidère les revenuscomme donnésexogènes.

Pour estimer les valeurs des revenusprévues, du PIB et duchômage lemodèle utilisait leséquationssuivantes

:

Revt = a0 +at-1Revt-1 + at-2Revt-2+ bt-1GDPt-1 + bt-2GDPt-2+ ct-1Unempt-1+ at-2Unempt-2, (12)

Unempt = d0 +dt-1Unempt-1 + dt-2Unempt-2, (13)

GDP = g0 +g-1GDP-1 + g-2GDP-2,(14)

où:

Rev - les revenusréels des budgets deLänder partête d’habitant,

Unemp - le niveaude chômage dans lesLänder,

GDP - le PIBréel dans lesLänder partête d’habitant.

Les variables explicitées dans les équations (5) – (7) sont considérées comme leurs valeursprévues.

Pour étudier la dépendance entre les dépenses de Länder et les changements de revenusimprévus, lemodèle utilisel’équationsuivante:

ΔExpt =c0 + ct+⋅Dt+ ⋅ Revtshock +ct-⋅Dt- ⋅ Revtshock +utexp ⋅ ΔUnemptexp +

+ utshock ⋅Unemptshock + ut-1 ⋅ Unempt-1 + gtexp ⋅ ΔGDPtexp +gtshock ⋅ GDPtshock +

+ gt-1⋅ GDPt-1 + dt-1⋅ Dtelect +et-1Δ⋅ ΔExpt-1 + et-1⋅Expt-1, (15)

où:

Rev, Unemp et GDP sont définis ci-dessus,

– les dépenses effectives desLänder partête d’habitant,

Δ -l’accroissement dansle temps (pour un an),

l’indice exp –est responsable de la valeur prévue de la variable,

l’indice shock –exprime le changement choc de la variable,

Dt+ - la variable dummy est égale à 1si le changement choc de revenus est positif, et à 0 au cas contraire,

Dt- – la variable dummy égale à 1 si le changement choc derevenus est négatif età 0 au cascontraire,

Dtelect – la variable dummy égale à 1 si dans la période t il y a lieules élections età 0 au cascontraire.

Rodden divise les Länder allemands en deux groupes:ceux qui recevaient assez rarement un financement supplémentaire (alloué de façon opérationnelle pendant l’exercice budgétaire) dans l’intervalle de temps étudié et ceux qui en recevaient assezsouvent. Il les appelle respectivement "forts" et "faibles".

L’équation (8) estétudiée séparément pour les Länder "faibles" et "forts". Roddenmontre que pour les Länder "faibles" la régression a le coefficient ct+ positifmais statistiquement insignifiant, tandis que le coefficientct- s’avère négatif et signifiant au niveau de5% de signification. Cela veut dire que les Länder "faibles" ne diminuent pasleurs dépenses enréponse à la baisse de revenusimprévue,c’est-à-dire qu’ils empruntent de l’argent en cas dedifficultésfinancièresimprévues51.

L’équation (8) pour lesLänder "forts" montrequ’avec le changementchoc de revenus positifs les Länder "forts" n’augmentent pas les dépenses (le coefficientct+ eststatistiquement insignifiant), tandis que si lesrevenus diminuent de façon imprévue, les Länder "forts" réduisent leurs dépenses (le coefficientct-s’avère positif et significatif auniveau de 1% de signification). Si les revenus effectifs diminuent de 100 DMpar tête d’habitant, les dépenses effectives partête d’habitant diminuent de 56 DM. Celaveut dire que les Länder "forts" n’aiment pas emprunter en cas de difficultés financières.

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