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Il convient de noter que les observationsformulées dans cetravail attestent qu’en Russie fonctionne un système de rapportsinterbudgétaires auniveau subrégional quine crée guère pour lesmunicipalités desstimulants positifs (autrement dit, des incitations favorisant le développement de l’assiette des impôts). D’ailleurs, cette conclusion nedonne pas de réponsedirecte à cettequestion: notre système des rapports interbudgétaires n’aurait-il pas une autrecaractéristique,à savoir leproblème desincitations fiscales négatives résultant de l’attribution aux autorités municipales des aidesfinancièressupplémentaires, nonprévues préalablement, en cas dedifficultésfinancières (parexemple, dues à labaisse des revenus ou à la hausse des dépenses).

Nos analyses précédentes des motivationscréées par lesystème des aidesfédérales aux autorités régionales en Russie39 ontmontré que dans lapériodeantérieureà 2002 l’étude des données empiriques ne permettait pas deconclure àl’existence dans lepays d’incitationsfiscales négativespour les sujets de la Fédération; en fait, l’effet stabilisateur du soutien financier fédéral par rapport aux revenusfiscaux des budgets régionaux a étéenregistré entre 1998et 2001 uniquement pour l’année2001. Là encore lesfonds financiers fédérauxn’ontcompensé en moyenneque 40% de la variation des revenus budgétaires régionaux40.

Les méthodesd’estimation des situations des contraintesbudgétairesdouces des autoritésinfranationales

L’analyse des approches desestimations empiriques des contraintes budgétaires au niveau infranationalmontre qu’elles sontliées à certaines difficultés. Ainsi, il est convenu de penserque les gouvernements infranationaux se caractérisent par les contraintesbudgétaires doucess’ils ne se guidentpas dans leurs décisions en matière de dépenses et d’emprunts tellement sur l’efficience économique ou sociale, mais, engrande partie, sur les anticipations (ou absence d’anticipations) des financementsde la part du gouvernement fédéral encas de difficultésfinancières.

Cette description de l’approche principale montrequ’il estpratiquement impossible d’évaluer directement le degré de dureté des contraintes budgétaires des organes du pouvoir carla plus grande difficulté consiste à identifier la présence d’anticipations correspondantes au niveau infranational.C’est pourquoi onélabore, commerègle,différents indicateursd’anticipationsindirects pour pouvoir faire des estimationsempiriques.

L’impact de l’aide financière fédérale sur le comportement financierdes autoritésinfranationales est étudié defaçon assezdétaillée (voir la revue de D.L. Rubinfeld (1987)). Dans ce chapitre nousallons énumérerbrièvement lesproblèmes essentielssurgissant dans les modèles empiriques d’impact des transferts fédéraux sur les dépenses des gouvernementsrégionaux et nous nousarrêterons sur lesmodèlesdestinés directementaux contraintes budgétaires au niveauinfranational.

Certains auteurs (voir, par exemple,Borcherding, Deacon (1972), Deacon (1977)) estiment que la valeurdes dépensesdestinées à fournir les biens publics auniveau local peut êtredécrite parl’équilibre derésolutions desmodèles d’optimalisation du consommateur etdu producteur qui déterminent la demande et l’offre de biens publics. Cetteapproche fait surgir une série de problèmes empiriques et théoriques.

Le premier problème est lié à l’agrégation des préférences. Les préférences individuelles déterminant la demande de bienspublics de chaque individu s’agrègentà la demande publiquede biens publics au cours d’un processus politique donné. En d’autres termes, estimant lademande de biens publics on doit, d’une façon ou d’autre, tenir compte de ceprocessus. L’un desmoyens répandus derésolution de ceproblème estd’inclure dans lafonction de demande les revenus de l’électeur médian (voir, par exemple,Bowen (1943), Barr, Davis (1966), Bergstrom, Goodman (1973), Mueller (1976)). Le niveau de revenus de l’électeur médian montre la demandeagrégée de biens publics des individus.Il est cependant àremarquer que la situation se complique dans la pratique si la structurepolitique est plus compliquée par rapport aux élections par majorité simple.

Le deuxième problème est lié à la mesure des volumes et des prixdes biens publics. Il s’ensuit du modèle standard de choix du consommateur (voir, par exemple,Lindahl (1919), la revue deD.L. Rubinfeld (1987)) quele prix du bien public est individuel et peutêtre défini par la somme desimpôts payée par chaque individu. Ilrésulte de cemodèle que la demandede biens sociaux fournis par les budgets infranationaux s’écrit commececi:

(1)

où G– le volume des bienspublics, Y – les revenus du consommateur,Pg - le prix du bien public, N – lenombre de la population, Z– autres variablesdécrivant lesdifférences depréférences entre lesconsommateurs.

Le modèle inclut, en l’occurrence, l’aide financière du niveau supérieur qui influe sur le volume dedépenses du budgetinfranational par le prix du bien public pour chaque individu car l’allocation de fonds implique ladiminution de la part effective des impôts payée par chaque individu au total dedépensesbudgétaires allantà la prestation desbiens publics.

Plusieurs études thématiques utilisaient déjà le concept de l’électeur médian pour évaluer la demande de biens sociaux(voir, par ex., Inman(1978), Denzau (1975),Bergstrom, Rubinfeld, Shapiro (1982), Pommerehne (1978), D.L.Rubinfeld (1978)). Lesrésultats sontdifférents suivant lesdonnéesutilisées pourévaluer tel ou teltype de dépenses.Certains auteurs concluent que la demande de biens publics est peu élastique au prix des biens publicset, par conséquent,l’aidefinancière influencefort peu la demande de biens publics. Ce résultat s’explique en partie parl’effet d’illusion fiscale quand lesconsommateurs de biens publics ne tiennent pas compte du changementréel du prix effectifdu bien public lorsqu’il y a un financement provenant d’autres niveaux budgétaires.

D’autre part, l’aide financière semble diminuer le prix fiscalrelatif pour les biens publics fournis et, par conséquent, fait apparaître l’illusion fiscale (voir ci-dessusla >41, J. Hagen,I.J. Harden,199542).

Prenons, par exemple, l’ouvrageconsacré à l’estimation empirique del’impact desfinancements fédérauxallant aux dépensesrégionales.Strauss (1974)43étudiait l’impact des subventionsexceptionnelles sur les dépenses et revenus fiscaux des budgets locaux. Selon lui, lademande de biens publics dépend positivement du nombre d’habitants dans lamunicipalité(P), de leur revenu(Y), de la valeur dutransfert des budgets supérieurs (Trans)et du taux d’imposition sur l’immobilier qui finance les biens publics locaux (t – taux d’impôt surl’immobilier):

(2)

Strauss décrit la dépendance de la demande des bienspublics du nombre d’habitants dans la municipalité par la dépendance quadratique qui permet deprendre en considération l’effet d’échelle.

La demande de bienspublics y est décritecomme ceci:

(3)

Les dépenses municipales sontidentiquement égalesà la somme des revenuspropres de la municipalité R et dutransfert provenant des budgets supérieurs. L’analyse du système sous forme décrite avec l’utilisation des données concernant les municipalités de l’Etat de Wisconsin, ainsi qued’autres études analogues, montrent unefaible dépendance dela demande de biens publics locaux des revenus de la population et unedépendance positivesubstantielle du montant de l’aide financière allouée par les budgets supérieurs.

Certains ouvrages (voir la revue deD.L. Rubinfeld (1987))portent une attention soutenue à la correctionde l’estimation de la demande de biens publics se souciant moins desmécanismesd’allocation del’aidefinancière, comment etavec quel effet elle agit sur la demande et l’offre de biens publics. Nousallons présenterci-après quelquesmodèles empiriquesplus récents quidiffèrent un peu del’approche>

MODELE R. LOGAN

Certains ouvrages au sujet de l’impact de l’aide financière sur le prix fiscal et le volumedes biens publics fournis par les autorités locales et régionales n’examinent que le comportement dela région sans faireautant pour celui du centre fédéral.Les auteurs estiment que le comportement financier des autorités régionales est déterminé par les préférences des autorités locales, de l’électeur médian et de la contraintebudgétairerégionale(Sphepsle 1979,Denzau, Mackay 1981). R. Logan44 étudie également l’impact de l’aide financière sur le comportement del’électeurmédian et des pouvoirsau niveau régional,mais, à ladifférence des auteursqui portent l’attention principale aux dépenses régionales, Logan construit lemodèle quidécrit non seulementle comportement de l’électeur médian régional mais aussi du gouvernement central qui accordel’aidefinancière.

L’auteur suppose qu’il existe un électeur qui est médian aussi bien pour larégion où il habite que pour le pays enentier. Le revenu disponible de cet électeur est défini par le revenu globaldéduction faite de lasomme des impôtsfédéraux et régionaux qu’il paie aux budgets des niveauxrespectifs. L’électeur médian maximise sa fonction d’utilité qui dépend des dépenses pour les biens publicsfinancés par lesgouvernements central et régional, ainsi que de son revenu disponible, la contraintebudgétaireétant donnée à l’avance:

(4)

où:

- les dépenses du gouvernementcentral,

- les dépenses du gouvernementrégional,

- la part des impôts fédéraux payés par l’électeur médian,

- la part des impôts régionaux payés par l’électeur médian,

- le volume de l’aide financière reçue par la région,

- le volume global de l’aide financière allouée par le gouvernementcentral,

- le revenu global,

- le revenudisponible.

Le niveau d’utilité maximum est atteint au point quiest décrit par lesconditions du premier ordre:

,, (5).

Le rapport dans la partie gauche del’égalitédéfinit la normemarginale de substitution entre les biens publics fédéraux et régionaux ou la norme marginale desubstitution du bien privé par le bien public, tandis que la partie droite de l’équation contient desprix.

En l’absence d’illusion fiscale l’allocation de l’aide financière se répercute sur les dépenses de l’électeur médian uniquement à travers ses revenus sansconcerner les prix. Avec l’aide financière et les dépenses fédérales fixes l’électeur médian paie en surplus des impôts fédéraux et reçoit le transfert. Prenons oùgamma est un paramètre du modèle. En cas d’absence du transfert desrevenus c’est-à-dire les dépenses aux deux niveaux dugouvernement ne changent pas (la contrainte budgétaire et les prix relatifs restentinvariables).

Si c’est-à-dire qu'il y a une redistributionen faveur de la région, l’allocation de l’aide financière mèneà l’apparition de l’illusion fiscale et à la baisse du prix fiscal pourl’électeurmédian, ce qui aboutità l’augmentation des dépenses du budget régional (Logan, comme certainsautres auteurs, appelle illusion fiscale le changementapparent du prix desbiens publics lors de l’octroi de l’aide financière). Il s’ensuit du modèle que l’illusion fiscale peut s’observer pour les gouvernementsrégional etfédéral car, en cas du transfert derevenus, peuvent avoir lieu des changements de dépenses aussi bien fédérales que régionales. Il en résulte l’augmentation des dépenses régionales pour l’électeur médian avec l’augmentation de l’aide financière et la diminution desdépenses fédérales.

La présence de l’illusion fiscale chezl’électeurmédian fédéral pour les biens publics fournispar le gouvernement central était étudiéeempiriquement àl’aide de larégressionsuivante:

(6)

où. En l’absence de l’illusion fiscale, par conséquent, l’hypothèseessentielle, autrement dit, l’allocation de l’aide financière n’a pas d’impact sur les dépenses du gouvernementcentral.

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