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  1. Les contraintes liées aux ressources. Il s’agit de contraintes physiques ettechniques: de celles, par exemple, qui sont imposées par le nombre de travailleursde diverses professions prêts àparticiper à laproduction, par la disponibilité des ressources de matières premières et d’équipements.
  1. Les contraintes imposées par la demande. Le volume des ventesd’un produit ne peutdépasser la demandedudit produit au prix fixé, ce qui constitue une contrainte tangible.

3. Lescontraintes budgétaires. Les dépenses de la firme ne peuventdépasser soncapital financier et la recette desventes.

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En cas de contrainte budgétaire dure, les dépenses de la firme ne peuventexcéder ses revenus,sinon elle fait faillite ou cesse son activité. Ceci dit, la firme peutcontracter des emprunts, mais aux conditions égales pour tous les opérateurs du marché.

Avec une contrainte budgétaire douce, lesdifficultésfinancières(c’est-à-dire l’excédent des dépenses sur les revenus) neconduisent pas à lafaillite de la firme. Un des intervenants sur le marché (pour le système socialiste envisagé par Kornai c’est l’Etat) aide celle-ci soitdirectement, soit en l’exonérantd’une partie desimpôts ou encore enfixant des prix bas sur les ressources dont elle a besoin ou des prixélevés sur ses produits. Dans cettesituation la firme est prémunie contre les pertes, elle peut réaliser divers projetsd‘investissementssans craindre qu’unprojet non réussientraîne sabanqueroute. Ceci marque fortement le comportement de la firme et sesdécisions; ainsi ellepeut élargirinconsidérément son activité, ce qui n’aurait pas eu lieu dans lesconditions d’unecontrainte budgétairedure.

Si le budget de la firme n’est pas contraignant (autrementdit, une aide financière lui sera fournie en toutes circonstances et en n’importe quel volume), sa demandede biens d’équipement et de matières brutes ne dépend pas de leur prix, ce qui la rend absolument non élastique. Comme le prix nerestreint pas la firme pour obtenir ces produits, dans une première approche on peut envisager sademande comme infinie.

Kornai essaie demontrer dans son ouvrage que la firme qui opère dans les conditions descontraintes budgétaires douces tend à augmenter sa production à l’infini et achète à cet effet tous les biens etressources qui lui sont nécessaires. Ceci crée dans l’économie des déficits continuels. Ces déficits existent à la fois sur le marché des biens d’équipement et des ressourcesnaturelles et sur le marché des biens de consommation, car beaucoup de marchandisesnécessaires auxexploitations familiales sont aussi indispensablesaux firmes.

1.1.2. Les contraintesbudgétaires douces des autorités infranationales

L’organisation étatique et budgétaire de bien des pays subit deschangements importants. Au cours des dernières décennies dans de nombreux paysayant une économieévoluée ou en voie de développement, on aassisté à une prise de conscience politiqueet économique de cefait que les autoritéscentrales n’ont pasde possibilitéssuffisantes pour assurer avec qualité la fourniture de certains bienspublics. Dans ce contexte il a fallu créer plusieurs niveaux d’exercice du pouvoir administratifet de gestion des ressources budgétaires, indépendamment de la distinction formelle des Etats en fédératifs et unitaires. Ainsi, outreles fédérations traditionnelles(Etats-Unis, Canada, RFA, Suisse, etc.) dans le monde contemporain existe unnombre assez important d’Etats qui, n’étant pas des fédérationsdu point de vue formel, n’en sont pas moins caractérisés par une organisationbudgétaireà plusieurs niveaux etune autonomie plus ou moins grande dans l’adoption des décisions budgétaires.

Dans cet ordre d’idées il convient de noter que lespays industriels ont aussi bien une expérience qu’une histoire de leurdécentralisationfiscale, alors que les pays en voie de développement et les paysà économie en transition commencentseulement à assimilerla pratique d’unetelle décentralisation. Souvent la faiblesse des institutionsfinancières etpolitiques dans les pays émergents aggrave les problèmes liés à la délimitation des compétences et à l’observation de la disciplinefinancière.

L’expérience des pays décentralisés permet d’étudier la décentralisation sous l’angle de son apport à une répartition efficace et équitable des ressources, demême que son impactsur la stabilitémacro-économique.D’un côté, les décisions prises au niveauinfranational reflètent davantage les souhaits de la population de telle ou telleentité administrativede l’Etat, ce quiaugmente l’efficacité de la prestation des biens publics dans son ensemble, maisd’un autrecôté ceci entraîne de nouveaux frais etdépenses qui diminuentles gains potentiels. De tels frais comportent des pertes résultant, d’une part, du refus d'économies d’échelle de la production desbiens publics, et d’autre part du fait que la décentralisation du pouvoirpolitique et financier crée une plus grande probabilité de comportement opportuniste desautoritésinfranationales, soit un risque d’adoption des décisions fiscales inefficaces dans l’attente d’une aide financière des instances de l’échelon supérieur.

La discipline financière aux niveaux infranationaux depouvoir constitue apparemment un des problèmes les plus sérieux de l’économie décentralisée. Il est évident qu’avec les contraintesbudgétaires dures lesdépenseseffectuées dans unvolume dépassant lesressources, peuvent aboutir à des effets indésirables pour la firme ou l’organe du pouvoir publicconcerné (faillite,gestion extérieure),ce qui incite le management à gérerles ressources avec plus d’efficacité. Cependant, comme nous l’avons montré plus haut, la situation peutévoluer en sorte queles firmes pourront accroître leurs dépenses ou leur consommation sans couvrir pleinement lescoûts de production oules frais de consommation des biens et des services.

Un problème analogue peut se poser devantles autoritésinfranationales pouvant escompter des aides financières de la part des instancessupérieures. Dans cetordre d’idées lesétudes principales duproblème descontraintes budgétaires douces dans le cadre du fédéralisme fiscal peuvent viser lesobjectifs suivants: cerner les conditions de l’apparition du problème des contraintesbudgétaires doucesdans les rapports interbudgétaires, faire analyse les conséquences de l’apparition du problème des contraintesbudgétaires douces,déterminer lesméthodes d’estimation du degré de dureté des contraintes budgétaires, étudier les moyens d’évaluer et de contrecarrerles effets des contraintes budgétaires douces dans les rapports interbudgétaires.

Les préalables de l’apparition des contraintes budgétaires douces des autoritésinfranationales

En examinant les approches analytiques del’étude duproblème descontraintes budgétaires douces des autorités infranationales, il estnécessaire de retenirque l’adoucissementdes contraintes budgétaires implique l’accomplissement de ces deux conditions: 3

  1. L’existence des motivationsincitant les autoritésinfranationales àchoisir une stratégiede développementpropre à leur assurerune aide financièresupplémentaire (nonprévue) de la part desautoritésnationales.
  2. Au niveau des autorités nationales l’optimum consiste à modifier la politiquepréalablementannoncée enmatière derépartition desressources financièreset à allouer auxautoritésinfranationales l’aide financière supplémentaire en cas de danger d’éclatement d’une crise financière dans la région. Les autorités infranationales, qui le savent,attendent une telle aide, et cette attente se répercute sur leur comportement.

Il est à noter que l’accomplissement de cettedeuxième condition estle problème principalde la prévention descontraintes budgétaires douces des autorités infranationales, là l’essentiel est que ex ante pour les autorités nationales l’optimum consisterait à refuser aux autorités infranationales l’aide financière supplémentaire, par souci du maintien dela discipline financière, mais ex post, lorsque ces dernières se heurtent à des complications financières, la solution optimale pour lesautorités nationalesconsistant à allouerà la région l’aide financière non prévue 4. Donc, du fait de leurspropres préférences,les autoritésnationales s’avèrentincapables de respecter les principes annoncés dont le refus d’accorder l’aide financière supplémentaire pour assurer lasolvabilité desautoritésinfranationales.

Comme le montre notre analyse de lasubstance du problème,les contraintes budgétaires douces ne résultent point d’un choix direct de telle ou telle orientation en politiquebudgétaire par lesautorités nationales(puisque leur apparition nécessite que soient transgressés les plans préalablement annoncés de répartition des ressourcesfinancières). Plusprobablement, ce phénomène apour cause des particularités institutionnelles des Etats ayant une organisationbudgétaireà plusieurs niveaux,dont certaines vont être examinées ci-après.

a) Le déséquilibrevertical du systèmebudgétaire

Le déséquilibre vertical est unecaractéristiquesuffisamment répanduedes systèmesbudgétaires des Etatsà niveaux multiples5et il provient du décalage entre le degré de décentralisation des pouvoirs (obligations) en matière de dépenses et le degré de centralisation des pouvoirsfiscaux, le premier excédant le second6. Ce décalage est à son tour provoqué par la différenciation des situationsfinancières (niveauxde développement) desrégions et par lanécessité de redistribuer les ressources.Ici il faut prendre en compte le fait qu’à égalité d’autres conditions, lescontraintes budgétaires douces n’apparaissent pas là où lesautoritésinfranationales ne dépendent pas de l’aide financière du centre (autrement dit, lorsqu’elles sont capables de couvrirles dépenses par leurspropres revenus)7. Donc, en l’absence de pouvoirs étendus en matière de revenus (pouvoirsstipulés par lesautorités centrales),lorsqu’iln’est pas possibled’accroître le fardeau fiscal au niveauinfranational, les autorités infranationales vont avoir le droit informel de demanderl’aidefinancière auxautorités nationales.

De plus, au cas où les autorités infranationales ont despossibilitésrestreintes en matièrede revenus, alors qu’on voit s’aggraver la situation financière, les contribuables et lescréditeursinfranationaux ont tendance à renvoyer la balle aux autorités nationales qui sonthabilitéesà apporter auxrégion l’aide financière supplémentaire, car avec une hautecentralisation de pouvoirs fiscaux seules les autorités nationales ont lacapacité derégler d’urgence les problèmes financiers émergents 8.

Le déséquilibre vertical dusystèmebudgétaire aggrave leproblème du volumefixé des fondsd’aidefinancièrefédérale aux régions (commun-pool problem), problème résultant des contraintesbudgétaires desautoritésinfranationales (voir également dans la présente étude la partie "Effets économiques des contraintesbudgétaires douces").L’analyse formelle decette situation est donnée aussi dans Garcia-Mila, Goodspeed,McGuire (2002) qui présente un modèle à deux périodes d’interaction entre lesautorités nationaleset les autoritésinfranationales, ayant les caractéristiques suivantes:

- dans ladeuxième période les autorités nationales transmettentl’aidefinancièresupplémentaire auxautoritésinfranationales;

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