WWW.DISSERS.RU


...
    !

Pages:     | 1 |   ...   | 24 | 25 ||

2 VoirKornai (1979), Kornai (1980)

3 VoirInman (2003)

4 VoirKonai, Maskin, Roland(2003)

5 Voir Byudzhetnyfederalism... (2001)

6 Voir Lugovoy, Kadochnikov,Sinelnikov-Murylev, Trunin (2001)

7 VoirRodden (2001)

8 On peut citer à titre d’exemple le fait que dans les pays à déséquilibre vertical élevé du système budgétaire les notes desolvabilité desautoritésinfranationales en tant qu’emprunteurs reflètent une forte probabilité de soutien financier de la partdes autoritésnationales (en RFA tous lesLänder sontrangés pour cette note dans la catégorie AAA sans égard à leur état financier). Rodden (2001), Rodden, Eskeland, Litvak (2003),

9 VoirByudzhetny federalism...(2001)

10 VoirRodden (2001)

11 Pour plus de détails sur différents modes de répartition des transferts budgétaires et les incitationscréées par cesderniers voir Sinelnikov, Kadotchnikov,Trounine (2002)

12Voir Vigneault(2003)

13Voir Vigneault(2003)

14Voir Rodden, Eskeland, Litvak (2003), von Hagen,Dahlberg (2001)

15 Voir Alesina, Perotti (1999)

16 Voir Ter-Minanassian (1997)

17 Voir Poterba(1995)

18Voir Wildasin(1997)

19Voir Aizenman (1994)

20Voir Rodden(2001)

21 Voir Alesina, Perotti (1999), Rodden (2001)

22Voir Kohlscheen(2003)

23Voir Petterson-Lidbom, Dahlberg (2003)

24 Voir Gilbert(2001).

25 Voir Sinelnikov, Kadotchnikov,Trunin (2002)

26 Au cas présent la pente de la contrainte budgétaire montre quelle doitêtre la réduction de la consommation desbiens privés pouraugmenter la consommation unitaire des biens publics. Si les volumes des biensprivés et publicsfournis sont exprimésen termes de dépensesconsentis, en l’absence d’aide financière le prix fiscal des biens publics est égal à 1.

27 Il est nécessaire de noter que si la fonction d’utilité des autoritésinfranationales (consommateur représentatif) diffère de la fonction Cobb-Douglas,l’effet revenus’accompagnera devariations de la part des dépenses pour les biens publics financés par leurs propres revenus. Danscertains cas le gouvernement central peut stimuler les dépenses de tel ou tel chapitre, endécidant que son aidefinancière seraconditionnée par uncofinancement régional, en sorte que l’effet revenu et l’effet substitution se conjuguent.Tout comme en cas d’aide financière inconditionnée, l’effet revenu conduira alors à l’accroissement de la prestation etdu bien privéet du bien public, tandisque l’effet desubstitution fera augmenter la consommation du bienpublic et il fera baisser la consommation du bien privé, en modifiant la pente de lacontrainte budgétaireet donc le prix fiscal déterminépar lui. L’effetfinal pour le bien privé dépendrade l’apport de chacundesdits effets. Compte tenu du fait que dans ce cas, avec les revenus fiscauxinvariables du budget infranational, le volume des biens publics fourniss’accroît, le montant des impôts payés par les habitants de larégion parunité de bien publicva baisser.

28 ’estainsi que Lindahl (voir Lindahl (1919), Johnson (1965)) affirmait que les individus "présentent leur demande"d’un total de bienspublics sur la base du fardeau fiscal réparti de telle manière que chaque individu assume sapart d’impôtsdans les dépenses pourla fourniture des biens publics. Par conséquent, au terme d’un vote tenant compte del’augmentation del’utilité des impôts payés (en moyenne par unité de bien), le résultat peut se traduire par uneaugmentation de dépenses par rapport à la situation où l’augmentation de l’utilitéest confrontée avec lamajoration nécessairedes impôts en vue definancer l’unitémarginale du bien public (dans certains cas, si la part des dépenses pour le bien publiccoïncide avec son prixfiscal relatif, les cas envisagés peuvent donner lieu à un choix égal entre les biens privés et publics, mais dans le casgénéral ils diffèrent).

29 La tangente vers la courbe d’utilité constante peut dans ce cas avoirune pente autre qu’avant l’affectation de la dotation – c’est dans ce sens-là qu’il ya réduction du prixdes biens publics fournis, lorsqu’on limite l’augmentation de la fourniture de ces biens.

30 Dans ce cas on peut parler non pas du prix fiscal des bienspublics mais du prix des biens publics par rapport aux arriérés.

31Voir Inman(2003)

32 Voir Rodden, Eskeland,Livrak (2003)

33Voir Pisauro (2001),von Hagen, Dahlberg(2002)

34Voir Pisauro(2001)

35Voir Prud’homme(1995)

36 Voir Cariago, Weingast (2000), von Hagen, Dahlberg (2002)

37 Voir Goodspeed (2001), Pisauro (2001), von Hagen, Dahlberg (2002)

38 Voir Zhuravskaya, Makrushin,Slinko (2003)

39 Voir Kadochnikov, Sinelnikov-Murylev,Trunin (2002)

40 Voir Kadochnikov, Sinelnikov-Murylev,Trunin, Chetverikov (2003)

41 Voir Ashzorth, Handles (1997)

42 Voir von Hagen and Harden (1995)

43 Voir Strauss (1974)

44Voir Logan (1986)

45 Voir Grossman (1989)

46 Voir Hammes and Wills (1987)

47 Voir Hewitt(1986)

48 Voir Logan (1986)

49 A côté decette hypothèse onindique que les contraintes budgétaires s’affaiblissent au niveau régional grâce à l’allocation de fonds (les auteursdisent que pour la plupart des cas cela a pour but de stimuler lesdépenses).

50Voir Tiebout (1956),Oates (1972).

51 Malgréle fait qu’en Russieles régionsà couverturebudgétaire faiblen’ont pas lapossibilitéd’attirer lesemprunts de façonopérationnelle aumarché ouvert pourfinancer les dépensesen cas de choc, elles gardent la possibilité d’utiliser des sourcesextérieures definancement des dépenses budgétaires grâce àl’accroissement desarriérés auprès des fournisseurs de services,aux arriérés des salaires dans le secteurpublic, ainsi qu’auxfonds supplémentairesreçus des budgetssupérieurs.

52 Il est ànoter que ce contrôleest, sans aucun doute, la mesure limitant l’autonomie fiscale desautoritésinfranationales ce qui ne permet pas de bénéficier en pleine mesure desavantages du systèmebudgétairedécentralisé. Or l’expérience de la décentralisation fiscale montre que s’il y a un déséquilibre vertical dusystèmebudgétaire, desgaranties nationales sociales et d’autres particularités institutionnelles du système budgétaire, c’est seulement uncontrôlehiérarchique efficacequi est en mesure de résister au comportement opportuniste des autorités infranationales dans lesconditions d’adoucissement de leurs contraintes budgétaires.

53 Voir, par exemple, Ekonomikaperekhodnogo perioda... (2003), pp.231-272.

54 Voir Sinelnikov-Murylev (1995)

55 Voir la Conception de réforme des relationsinterbudgétaires enFédération de la Russie dans lesannées 1999– 2001(adoptée par leGouvernement de la FR le 30.07.1998 n 862)

56 Voir avec plus de détailsTrunin, Katamadze,Nazarov (2005)

57 Voir la loi fédérale du7 juillet 2003 n 121-LF "Sur les amendements et les compléments à la LF "Sur la loi de financespour 2003" et la loi fédérale du11 novembre 2003 n 150-LF "Sur les amendements et les compléments à la LF "Sur la loi de financespour 2003"

58 Les dépenses supplémentaires des budgets régionaux sont prises dans cecas-là au sens largedu mot: c’est oubien l’augmentationdes dépensesgrâce au financementdes biens publics fournis de façon complémentaire, ou bien le paiement des arriérés pour les biens et servicespublics fournis et rendus mais pas encore payés.

59 A l’exception des dettes de transferts à la population et desimpayés auxsalariés dans lesecteur public, les dettes budgétaires représentent les emprunts aux personnes tierces qui fournissent lesbiens publics; à ladifférence desemprunts ordinaires ceux-ci ne sont pas volontaires de la part ducréditeur.

60 Du point de vue des relations entre les pouvoirs régionaux et fédéraux ainsi que de la situationbudgétaire, dans lapériode à terme moyen les arriérés en tant que moyen de financementde fourniture des biens publics ont certaine ressemblance avec les emprunts.S’il y a un manquesubstantiel de fonds budgétaires pour payer les dettes, les autorités régionales peuvent s’adresser aux autorités fédérales leur demandant unfinancement complémentaire. Alors que le grand volume d’obligations desautoritésrégionales enmatière de dettes nepeut exercer qu’uneinfluence indirecte sur les préférencesdes électeursconcernant la composition des gouvernements régional et fédéral, l’accumulation des dettes, surtoutdevant la population, entraîne immédiatement l’affaiblissement du soutien des autorités aussi bien fédérales que régionales.

61 Notre analyse suppose que les possibilités des régions de fournir les biens sociauxsoient égaliséesà l’aide d’un système de financement régulier (distribué en raison des facteurs dedifférenciation dupotentiel fiscal et des besoins en dépenses).

62 Nous convenons pour simplifier, que les revenus fiscaux sontdonnésexogènement et nedépendent pas de lavaleur des dépenses dubudget régional, desarriérés ou de l’aide financière.

63 Le modèle n’envisage pas d’autres moyens de financement des dépenses, tels que, par exemple, lesrevenus non-fiscaux, emprunts, etc. Il ne suppose pas non plus d’accroissement permanent desarriérés pendant plusieurs périodes, c’est pourquoi on supposequ’au commencement dela périodel’endettement soitnul, tandis qu’àsa fin il s’élèveà Di. Dans lemodèle à plusieurs périodes la contraintebudgétaire doitcomprendre l’accroissement des arriérés pourune période, alors quela fonction d’utilitépeut comprendre aussi bien le surplus que le montant des arriérés qui exprime le volume de ladette accumulée. Lemodèledonné ne distingue pasces situations et examine seulement les arriérés accumulés dans la période donnée.

64 Cet effet peut être interprété commececi: le financement provenant du centre dépend des dépenses du budget régional ou des arriérés. Il fait baisser le prix deprestation des biens publics (chaque rouble dépensé est en quelque sortecofinancé par legouvernement fédéral).Par conséquent, lesautoritésrégionalesdécident du volume deproduction des biens publics en se rendant compte que les contribuablesne payeront pas tous les frais de production des biens publics. Lerésultat s’obtient en l’occurrence grâce au financement desdépenses provenant dessources extérieures.

65 Voir Niskanen(1968).

66 Dans la pratique les autorités régionales peuvent se guider parleurs propres raisons concernant le montant du financement; elles se basentsur l’expérience des années passées et les négociations avec le gouvernementfédéral ou le ministère des finances.

67 Sont également possibles d’autres mécanismes de converger vers l’équilibre: entrées plus fréquentes et successives desparticipants, etc.

68 Dans ce cas, ainsi que dans B), il faut utiliser des suppositions supplémentaires, que le financementaille à l’extinction des dettes, parexemple.

69 Il est également possible d’avoir une situation quand, dans la pratique, les dettes nes’accroissent pas (ouelles n’ont pasd’arriérés), mais la possibilité de leur apparition estutilisée par lesautoritésrégionales en tantqu’argumentmenaçant dans leurdemande de fonds supplémentaires. Les autorités régionales indiquent alors au centre fédéral la possibilité d’apparition d’endettement importanten cas de refus. Nousn’allons pas examinerdes situations pareilles en supposant que les dettes déjà accumulées sont un argument beaucoup plusfort.

70 Nous ne prenons pas en considération les éventuelles subventionscachées quand on"autorise" les budgets régionaux àaccumuler les dettes devant les sociétés publiques et les entreprises demonopoles naturels.

Pages:     | 1 |   ...   | 24 | 25 ||



2011 www.dissers.ru -

, .
, , , , 1-2 .