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  • - le volume des arriérés dans la région i;
  • - le volume de l’aide financière accordée à la région i.

La contrainte budgétaire du gouvernementfédéral suppose que lesimpôts fédéraux perçus soient destinés à financer les dépenses pour les biens publicsfédéraux ainsi que l’aide financière aux autorités régionales sous forme de dotations.Nous supposons que le gouvernement central accorde un soutien financier auxrégions en distribuantun certain volume de moyens comme l’aide non régulière (discrétionnaire) destinée à la résolution des problèmes financiers de la région. Comme nous l’avons déjà dit plus haut, nous n’examinons pas ici les transfertsréguliers(égalisateurs) lesconsidérant commeexogènes et inclusdans T, car leur valeur nedépend pas de lapolitique budgétairede la région. Lesdépenses du centreallant à la prestationdes biens publics fédéraux età l’octroi du financementirrégulier auxrégions sontliées parl’identité suivante:

, E0,T0, Gi ≥ 0(23)

où:

T0 – lesrevenus fiscaux du budget fédéral;

  • - le volume de l’aide financière à la région i (nous supposons, comme avant, quel’aidefinancièrereçue par lesrégions soit positive,y compris dans leséquilibres étudiésci-dessous).

Nous supposons que pour le gouvernementfédéral le problème d’adoucissement des contraintesbudgétairesn’apparaissent pas;la contrainte budgétaire s’observe strictement, l’accroissement desarriérés au niveau fédéral n’est pas possible, lesdépenses pour lesbiens publics fédéraux etles transferts aux régions sont financés totalement par des moyens propres.

Plus loin, en faisant l’analyse et en cherchant lesvaleurs équilibrées de l’aide financière, des dépenses et des arriérés noussupposerons que toutes les fonctions d’utilité considérées soient concaves et aient lesdeuxièmesdérivées continues par arguments, que lacontrainte budgétaires’accomplisse commeégalité (au cas contraire on peutaugmenter la valeur de l’utilitéen augmentant les dépenses), tandis que d’autres contraintes ne sont pas effectives. C’est-à-dire que les conditions dupremier ordre sont en même temps celles qui suffisent à l’optimum.

Plus bas, en examinant des variantesparticulières duproblème d’interactioncentre-autoritésrégionales, nous enprenons deux relatives à la fonction d’utilitédu centre (22):

  1. La fonction d’utilité du centre inclut l’utilité des dépenses du gouvernementfédéral et de la fonctiond’utilité des gouvernements régionaux:

, (24)

- l’utilitédu consommateur représentatif (au niveau fédéral)provenant du volume des biens publics E0 fournis par le gouvernementfédéral, alors que et.

2. La fonction d’utilité du centre tient également compte desexternalités possiblesqui sont importantes pour le centre fédéral dans l’exécution des dépenses régionales. L’exécution de ces dépenses, outre l’élévation de l’utilité du consommateur représentatif dans les régions, est liée aux externalités positives supplémentaires pour le pays engénéral qui ne sont pas inclues dansla fonction d’utilitédes autoritésrégionales, pas plusque dans la fonction d’utilitédu centre fédéraldans la variante ci-dessus. L’une des possibilités de tenir compte de ces externalités consiste à inclure dans la fonctiond’utilité du centre non seulementl’utilité des autorités régionales mais aussi lesdépenses régionales (cette variante de lafonction d’utilitédu centre est utiliséedans le problème demaximisation du bien-être public, voir ci-dessous):

pour i = 1..N (25).

Ainsi, en comparant ces deux types defonction d’utilitédu centre on voit que le problème d’allocation des fonds provient aussi bien du fait que le centretient compte des externalités positives des biens publics financés par les régions et veut inciter cesdernières à augmenter les dépenses que parce que le centredoit égaliser lesutilités marginalesdes dépenses et desarriérés dans les régions et les utilité marginales de ses dépenses propres et de celles desrégions, c’est-à-dire que le centre essaie deparvenir à unedistribution optimale de ses dépenses dans la prestation des biens publics fédéraux et régionaux à toutes les régions.

Ordre successif d’actions, les équilibrespossibles, les conditions d’apparition des contraintes budgétaires douces des autoritésrégionales

La simulation de l’interaction stratégique gouvernement fédéral-autorités régionales peut être présentée comme un jeu avec lesentréessimultanées ousuccessivesdes participants. Les dépenses des budgets régionaux pour fournir les biens publics et la valeur desarriérés sont, dans ces modèles de jeu, les stratégies des autorités régionales. Et tout un lot devaleurs de l’aidefinancièreaccordée auxrégions, ainsi que lavaleur de dépensespour les biens publics fournis par le centre représentent la stratégie du gouvernement fédéral.

Le centre fédéral et les autorités régionales résolvent leurs problèmes dans l’interaction, ils maximisent leurspropres fonctions d’utilitédécrites ci-dessus ettrouvent les valeurs optimales des dépenses régionales et des arriérés (autorités régionales) et des dépenses fédérales et de l’aide financière (gouvernement central). Nousallons examiner quelques variantes de la succession d’entrées dans le jeu donné, les valeurs optimales desfonctions de réaction,ainsi que les équilibres possibles dans ce modèle.

Analysant les variantes possibles ducomportement du gouvernement fédéral etdes autoritésrégionales il estnécessaire decomprendre que les équilibres examinés ici apparaissent dans ce modèle quand il y a un certain ordresuccessif d’actionsdans la résolution desproblèmes propres auxautoritésrégionales et augouvernement fédéral, etquand il y a aussi un échange d’informations entre les participants sur les résultats du choix. Parconséquent, il y atrois situations possibles que nous analyserons à l’aide des modèles de jeu correspondants.Première situation:le centre fédéralfait la premièreentrée et utilise lefinancement comme instrument pour obtenir le maximum du bien-être public compte tenu desexternalités provenantde la production des biens publics dans les régions, c’est-à-dire que le subside obtenu par larégion élève ses dépenses jusqu’au niveau socialement optimal.Deuxième situation:le financement sert d’instrument pour obtenir l’optimum dans les conditionsd’interactionsimultanée desautoritésrégionales.Troisième situation:les autoritésrégionales font lapremièreentrée dansl’interactiondonnée et accroissentles dépenses et lesdettes régionales. Siles dépensesdépassent le niveauoptimal il y a lieu d’un comportement opportuniste des autorités régionales: les régions obligent le centrefédéral à leur augmenter l’aide financière se trouvant dans les conditionsde contraintes budgétaires douces.

a) Le modèle d’interaction à lapremièreentrée du gouvernement fédéral

Pour construire un modèle formel, les procédures budgétaires qui existent dans lapratique de distribution des financements irréguliers entre les régions peuvent être décrites, avec un hautdegré de convention,par l’ordre successifde prises de décisionssuivant:

1. Le centre fédéral prévoit ses propres revenus fiscauxet ceux des budgets régionaux que notre modèle considère comme donnés. Cette information lui sert de base pour déterminer les transferts auxrégions; ilprévoit déjà leur réaction à l’allocation des transferts qui semanifeste dans le choix des valeurs des dépenses régionales et des arriérés budgétaires.

2. Les régions sont informées de la décision du centre fédéral prise à l’entrée précédente; sur cette base lesautoritésrégionalesdécident des valeursdes dépenses et desarriérés conformément à ce qui était présagé par le centre fédéral.

3. Les autoritésrégionalesexécutent lesdépensesdestinées à la production des biens publicsen les finançant deleurs propres revenus fiscaux, de l’aide financière et des arriérés, alors que le centrefédéral exécute ses propres dépenses et accorde auxrégions le financementprévu d’avance.

Les démarches décrites du centre et desrégions ne provoquentpas le comportementopportuniste de la région, c’est-à-dire le changement de sa conduiteen vue d’obtenir unesubvention. D’ailleurs, si dans sa décision le centre tient compte des effets extérieurs créés par la production desbiens publics dans certaines régions, les transferts aux régions et les dépenses correspondantes serontsupérieursà la situationinverse.

Ces actions des organismes du pouvoir dedifférents niveauxpeuvent êtreconsidérées, dans le cadre dumodèle de relationsinter budgétaires enRussie, comme la situation où les autorités fédéralesprévoient avecprécision, au cours ducycle budgétaire (lorsde l’élaborationdu projet de budget fédéralpour l’exercicesuivant), les indicateurs qui caractérisent les décisions budgétaires des régions. Ceci étant, la politique enmatière d’allocation des transfertsinterbudgétaires sefait de sorte que les autorités fédéralesn’ont pas recours (ouexceptionnellement) àl’aidefinancièresupplémentaire ce quine permet pas aux autorités infranationales d’anticiper les fonds complémentaires et, par conséquent, de fonder leur politiquesur ces anticipations.

b) Le modèled’interaction simultanée du gouvernement fédéral et desautoritésrégionales

Examinons la situation quand la successiond’entrées décrites ci-dessus (A) 1-3) changetellement que le centre et les régions prennent simultanément les décisions en matière de politique budgétaire (le centre décide du montant de l’aide financière et de l’exécution de ses propresdépenses, tandis queles régionsdécident des montantsdes dépensesrégionales et desarriérés).

Alors les autorités régionales en réponse à une valeur de financement (parexemple, la valeur, équilibréeou non équilibrée, obtenue à l’étape précédented’interaction ouà l’issue des négociations préalables avec le centrefédéral, etc.) résolvent leur propreproblème et trouventles valeurs optimales de dépenses et d’arriérés encorrespondance avec la valeur de l’aide financière (les régions peuvent trouver leurs propres fonctions de réaction telle que la dépendance des dépenses du budget régional ou des arriérés de la valeur du financement,ayant résolu leproblème demaximisation de leur propre fonction d’utilité au paramètre donné: l’aide financière du centre).

Avec cela nous supposons que, dans lasituation où lesvaleurs équilibrées coïncident avec les valeurs socialement optimales, l’aide financière soit un instrument pour obtenirl’optimum. En outre,pour des raisons diverses, par exemple, le désir des autorités régionales d’augmenter les dépenses au-dessus des valeursoptimales, conformément àl’hypothèse de Niskanen, il y a dessituations quand les valeurs équilibrées sont différentes des valeurs socialementoptimales.

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