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L’examen de la structure dusystème des relationsinter budgétaires engénéral et du problème des contraintesbudgétaires douces desautoritésrégionales montre quele caractèrespécifique de lasituation russe consiste en un accroissement, aux niveaux régional et municipal, des dettesdevant la population et les entreprises qui fournissent les biens publics entant que moyen de financement des dépenses effectuées.

Considérant les arriérés comme un moyen de financer les biens publics fournis, il faut noterqu’il se distinguedes emprunts traditionnels aux tierces personnes59, car ceux-ci se font enréalité aux producteurs et consommateursdes biens publics. A lieu alors la baisse du bien-être d’un milieu déterminé d’électeurs finançant le budget, ce qui serépercutenégativement surl’utilité des autorités régionales.60C’est pourquoi, bienque l’augmentationdes arriérés permette d’augmenter le financement desbiens publics, nous supposons ici que les autorités régionales aient une attitudenégative enversl’accroissement desarriérés, car l’accumulation desimpayés salariaux,ainsi que les dettes du budget et des entreprises publiques (municipales)devant les fournisseurs des services communaux, les entreprises deconstruction, etc., conduisent à l’affaiblissement du soutien des autorités régionales par les électeurs. Nous supposons, ainsique le font Kadotchnikov,Sinelnikov-Mourylev etTrounine (2002), que l’augmentation des dépenses pour le financement desbiens publics mèneà l’élévation de l’utilité du consommateur représentatif dans la région et, par conséquent, à l’élévation de l’utilité des autorités régionales. C’est-à-dire la fonction d’utilité des autorités dans la région i (i change de 1 à N) dans une période de temps (un an, parexemple) s’écritcomme ceci:

(16)

- la fonction d’utilité des autorités régionales dans la région i qui exprime les préférences du consommateurreprésentatif, alors que

, ;

– le volume des dépenses du budget dans larégion i,

– levolume de l’endettement dans la région i (versla fin de la périodeexaminée).

Le système des relationsinterbudgétairessuppose la présencedes transferts irréguliers destinés àfinancer les dépensessupplémentaires desautoritésrégionales.61 On peut supposer que lecentre finance les régions dans le but d’obtenir l’optimum du bien-être social, dont les caractéristiques entrent dans la fonctiond’utilité du centre: ce sont les volumesdes biens privés etpublics fournis par les gouvernements nationaux et infranationaux etl’ampleurd’utilisation auniveau régionald’un moyen definancement de la production des biens publics tel que l’accroissement desarriérés par la région.

Alors la contrainte budgétaire des autorités régionales se présente comme ceci:

(17)

où – le volume du financementfédéral discrétionnaire dans la région i (théoriquement, il est possibled’avoir une situationquand les valeurs optimales et égales des dépenses et des arriérés(examinées ci-dessous)seront accessibles avec le financement fédéral nul, mais nous supposonscependant dans l’analyse qui suit que des situations pareilles ne surviennentpas),

– lesrevenus du budget dont les recettes fiscales et le financement fédéral distribué suivant les règles (les transferts égalisateurs) dans la région i. 62

Or, la valeur totale des dépenses du budget régional doit satisfaireà la contraintebudgétaire et ne peutpas, à notre avis,dépasser la somme desrevenus propres du budget régional, des subsides reçus et des arriérés.63

Il est naturel de supposer que lesdépenses et lesrevenus fiscaux du budget régional, la valeur des arriérés et la valeur de la dotation nesoient pas négatifs,c’est-à-dire nous excluons lapossibilité desdépenses et desrevenus fiscaux (allocation de subsides nettes au secteur privé) négatifs, ainsi que des subsidesnégatifs (supposantque le centre fédéralcollecte lui-même sesrevenus fiscaux) et des arriérésnégatifs (à l’exception de prépaiement des biens publicsfournis).

Dans les conditionsoù les revenus fiscauxdu budget régionalsont fixés et lavaleur du subside est également une valeur donnée et permanente, les valeurséquilibrées des dépenses et des arriérés dans le modèle statique (16) – (17) se définissent par les conditions dupremier ordre, l’égalité del’utilité marginale de l’accroissement des dépenses pour les biens publics etde la diminution des arriérés etdépendent de lafonction d’utilitédes autoritésrégionales. Il estaisé de voirqu’avec l’accroissement des revenus propreset de l’aidefinancièredonnésexogènement on observel’augmentation desdépenses, équilibrées dans le problème donné, allant au financement des bienspublics et à laréduction desdettes.

Le modèle montre l’adoucissement des contraintesbudgétaires: lefinancement des autorités régionales par le centre conduit à ce que les dépenses du budget régional peuvent dépasser les revenus fiscauxpropres.64

Il y a une >

De même, si la région augmente les dépenses du budget régional (augmentant les volumes deprestation des biens publics), dépasse ses propres revenus par l’accroissement desarriérés qu’elle entend payer grâce au transfert fédéral et par là même exerce une influence sur lesdécisions du centre enmatière d’allocation de fonds, on est ensituation des contraintes budgétaires douces.

Nous avons montré plus haut que le comportement dela région ressemblaitdans ce cas-làà celui d’une entreprise qui compte, en casde difficultésfinancières, surl’aide de la banquequi lui donne des crédits ou de l’Etat qui la soutient (voir, par exemple, Komai (1989), Qian, Xu (1993), ou bien à celui d’une banque qui compte, ensituation de crise, sur l’aide de la banque centrale (Dewatripont, Maskin (1995), ou encore c’est le cas d’un assuré qui se comporte déloyalement après la conclusion du contrat (casclassique de "moral hazard"), etc.

Il existe divers mécanismes dont se sert larégion dans sapolitique en matièrede dépenses pour avoirun impact sur les décisions du centre. Tous ces mécanismes ont ceci en commun quel’augmentation (ou ladiminution) des dépenses des budgets régionaux, tout en augmentant (diminuant) le volume de fournituredes biens publics dans la région entraîne en même temps des phénomènesjugés négatifs par le gouvernement centralqui doit prendre des mesures compensatoires. Parmi ces mécanismeson peut signaler ceci :les régions nefournissent pas àleurs habitants le volume nécessaire des biens publics ou des transferts dont le centre porte,de jure ou de facto, la responsabilité subsidiaire (salaires dans lesecteur public, services communaux); elles fournissent les biens publics enles finançant parl’accroissement de ladette régionale ce quifait apparaître undéfaut ou une menacede défaut; ellesfournissent les biens publics en augmentant les arriérés qui se transforment en dettearriérée dont l’extinction demande l’intervention du centrefédéral; elles commencent de grandstravaux de construction sans ressources nécessaires espérant recevoir plus tard unfinancement du centre fédéral,etc.

Nous nous arrêterons ici sur la situation quandla région peutinfluencer la décisiondu centre en matièrede financement non régulier en augmentant le volume des biens publics fournisà la populationfinancés parl’accumulation desarriérés devant les producteurs de cesbiens, y compris les entreprises publiques, les impayés salariaux et les dettes detransferts devant la population. La région espère que le centre réagira à l’endettement accru par un montantplus important de la dotation accordée, puisque le volume desarriérés se répercute négativement sur la fonctiond’utilité du centre, la population desrégions où le volume des arriérés est important, et, parconséquent, lasituation socio-économique est instable soutenant moins le centre.

Pour pouvoir analyser ensuite lesdécisions desautoritésrégionales nous allonsdonner la position du problème des autorités régionales (16) – (17) en cas de contraintes budgétaires dures (la valeur del’aidefinancière dugouvernement fédéral estdonnée) pour larégion i:

pour (18)

.

Il n’est pas difficile de voirqu’avec dessuppositions habituelles pour la fonctiond’utilités s’accomplit le rapport des valeurséquilibréesde dépenses et d’arriérés (l’utilité marginale dans la région à la suite de l’augmentation des dépenses régionales est égale à l’utilité marginale provenant de laréduction desarriérés):

pour (19).

Dans l’étude des modèles d’interaction autorités régionales-gouvernementfédéral nous allons utiliser deséléments supplémentaires: par quoi se guidentles autoritésrégionales etd’après quelles informations font-ellesleur choix dans les conditions de certitude ou d’incertitude. Nous posonségalement que notremodèle a n régions dont chacune a une fonctiond’utilité (16) et une contraintebudgétaire (17). Nousallons étudierà l’aide du modèle certains mécanismes possibles d’interaction de ces régions avec le centre fédéral, dont le modèle de comportement estdonnéci-dessous.

Nous supposons dans cet ouvrage que lafonction d’utilitédes autoritésrégionales exprime,d’un côté, les préférences du consommateurreprésentatif dontl’utilité croît à la suite de l’augmentation des frais deproduction des biens publics et de la baisse d’imposition (l’augmentation de la consommationdes biens privés).D’autre côté, les préférences des autorités régionales peuvent différer de celles du consommateurreprésentatifà cause desintérêts propres de la bureaucratierégionale;d’autres facteurspeuvent égalementêtre pris enconsidération tels quel’augmentationpossible du volume budgétaire, l’accroissement des arriérés ayantpour but de recevoir un subside fédéral,etc. Cela veut dire que la fonction d’utilité des autorités régionales peut différer de la fonction d’utilité du consommateur représentatif aussi bien par la listed’arguments que parla forme fonctionnelle de la dépendance. Nous allons examiner dans cet ouvrage, outre la fonctiond’utilité du consommateur représentatif, celle desautoritésrégionales qui sedistingue des préférencesdu consommateur représentatif; la fonction d’utilité des autorités régionales qui a uneutilité marginaleélevée due à l’exécution des dépenses du budget régional, voir Niskanen (1968). En analysant les tâches du gouvernement régional (18) nous étudierons ici deuxsous-problèmesdifférents:

  1. La fonction d’utilitédes autoritésrégionalesreflète lespréférences du consommateurreprésentatif (samaximisation correspond à celle du bien-être social dans la région).
  2. La fonction d’utilité des autorités régionales tient compte despréférences du consommateurreprésentatif, mais labureaucratie régionalecherche à grossir lebudget régionalsuivant l’hypothèsede Niskanen.65 L’utilitémarginale des dépensespour cette fonction est plus élevée quedans le premier cas.

Nous désignerons les modificationscorrespondantes des fonctions d’utilitécomme ceci:

1. (20)

2. avec les mêmes Ei et Di(21)

Simulation du comportement desautoritésfédérales

En construisant le modèle du comportement du gouvernementcentral nous supposons que les autorités fédérales collectent lesimpôts fédéraux et financent lesdépensesbudgétairesfédérales. Compte tenu despréférences des consommateursbénéficiant des biens privés et publics, l’augmentation des dépenses pour financer les bienspublics fédéraux etla baisse des impôts(l’augmentation de laconsommation des biens privés par les électeurs) conduisent à l’élévationde l’utilitédu gouvernement fédéral:

(22)

- la fonction d’utilité des autorités fédérales;

E0 - les dépenses du gouvernement fédéral pour la prestation des bienspublics fédéraux;

E1 - les dépenses des autorités régionales pour la prestation des biens publics régionaux;

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